Une pétition, déposée il y a quelques mois auprès du Parlement Européen, est désormais ouverte à signature.

Je vous invite à lire et signer la pétition que j'ai déposée auprès du Parlement Européen, et désormais ouverte à signature.

Celle-ci porte sur le Data Privacy framework, un cadre d'accord de transfert de données entre Union Européenne et Etats-Unis, dont les tenants et aboutissants sont consultables dans cet article .


Vous pouvez accéder à cette pétition via ce lien

Mise à jour au 15 octobre 2024 : le Président de la commission des pétitions nous a informé de ceci :

Citation

"J'ai demandé à la Commission européenne de mener une enquête préliminaire sur la question.
Compte tenu du sujet, j’ai également renvoyé votre pétition à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen."

Fin de citation


Bonne lecture, et merci à vous !

Pascal VAUTRIN

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